CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les termes et conditions de la vente en ligne d'articles proposés sur le site http://www.cindico.net (ci-après le « Site ») édité par la société Cindico, société anonyme au capital de 18 000 000 MDH immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 4111 (ci-après « CINDICO »), le CLIENT reconnaissant expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la première commande sur le Site et que toute relation avec CINDICO au titre des présentes sera exclusivement régie par les CGV, dès la première commande et pour l'ensemble des commandes successives effectuées par le CLIENT sur le Site.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de CINDICO. Toute commande passée sur ce site suppose du CLIENT son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de CINDICO, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Art. 2. Prix

2.1 Prix d'achat

Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par CINDICO ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. CINDICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), CINDICO se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de CINDICO en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

2.2 Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l'article dans le réseau de distribution de l'article considéré à la date de sa commercialisation sur le Site.

Art. 3. Inscription et validation de la commande

3.1 Inscription et Identifiant

L'inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription nécessaire à son identification. L'identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du CLIENT et du code confidentiel qui lui a été attribué par CINDICO (l' « Identification » ou « Identifiant »). Le CLIENT devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site. CINDICO garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s'engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à toute autre personne sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l'utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d'un seul Identifiant. En cas de perte ou d'oubli de son Identifiant, le CLIENT devra contacter CINDICO dans les meilleurs délais afin qu'un nouvel Identifiant lui soit attribué et le précédent annulé.

3.2 Enregistrement d'une commande

La commande est effectuée exclusivement par Internet. Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, à son Identification, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l'ensemble des informations demandées ont été complétées par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en procédant au paiement de la commande conformément aux dispositions de la clause 4.2 ci-après. Le CLIENT doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet.
La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement.

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de CINDICO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Le CLIENT et CINDICO.

Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CINDICO dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »), Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition. CINDICO recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de CINDICO comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.

Art. 4. Paiement

4.1 Montant de la commande

Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail.

4.2 Modes de paiement

Le CLIENT peut régler la commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash), en choisissant le moyen de paiement parmi ceux proposés par CINDICO au niveau du Bon de commande :

•        Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, CMI,Maestro, Diners Club et Discover).
•        Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
•        Pour règlement en cash via  (Binga Wafacash)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de compte du CLIENT est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Les paiements (par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le CLIENT garantit CINDICO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le CLIENT et l’émetteur de la carte entre la société CINDICO et son établissement bancaire s’appliquent.

Le CLIENT peut régler sa commande en espèce ou par chèque directement auprès du livreur. Choisissez l'option "paiement à la livraison", votre commande sera enregistrée et livrée par un prestataire agrée.

4.3 Confirmation de paiement

Comme indiqué précédemment, la commande est considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. En tout état de cause, CINDICO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige ou de différend avec le CLIENT, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation de paiement. La responsabilité de CINDICO ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige à cet effet.

4.4 Condition exceptionnelle

CINDICO a mis en place une procédure de vérification de l'identité du CLIENT afin de limiter toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT de présenter sa pièce d'identité au transporteur en charge de procéder à la livraison.

Art. 5. Livraison

5.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d'une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le CLIENT de sa commande. 
En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au CLIENT. 
Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d'expédition et de livraison.

En cas de retard, aucune indemnité compensatoire ne pourra être exigée par le CLIENT. 
CINDICO s'engage à expédier la commande à l'intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l'enregistrement de la commande. 
En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le CLIENT en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L'annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif. 
CINDICO n'est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

5.2 Retour

Sauf dispositions contraires indiquées à la clause 5.3 et à l'article 6 des présentes, aucun retour n'est possible dans le cadre des achats effectués sur le site http://www.cindico.net

5.3 Article défectueux, manquant ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d'une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes. 
Le CLIENT doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, via le compte CLIENT – espace Contactez-nous. 
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CINDICO sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CINDICO procédera alors et à sa libre discrétion, soit au remboursement, soit à la réexpédition de l'article défectueux, non conforme ou manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT). 
Le CLIENT s'engage à retourner l'article défectueux ou non conforme à l'adresse qui lui sera alors indiquée par CINDICO, dans son conditionnement et son emballage d'origine, neuf et propre, prêt à la revente en cas de non conformité, accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réclamation formulée. 
CINDICO se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au CLIENT de lui retourner l'article non conforme ou défectueux avant de se prononcer. L'éventuel remboursement intervient dans un délai de cinq jours ouvrés maximum à compter de la date de réception l'article défectueux ou non conforme par CINDICO.

Art. 6. Droit de rétractation et retours

Le CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le CLIENT devra contacter CINDICO pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour en se connectant à son compte CLIENT – espace Contacter nous. Le CLIENT s'engage à retourner les articles faisant l'objet d'une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse qui lui sera alors indiquée par CINDICO. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du CLIENT qui devra en apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu'indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l'exercice de son droit de rétractation.

Art. 7. Traitement des données personnelles

7.1. Informations nominatives

CINDICO collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, marketing et statistique, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. CINDICO est susceptible de croiser ces données avec des fichiers collectés par ses soins dans le cadre de ses activités internet.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de CLIENT, pour permettre à CINDICO de traiter sa demande dans les meilleurs délais. Enfin, CINDICO pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. 

Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de CINDICO dans un but exclusivement commercial sauf refus de transmission de son adresse électronique à tout tiers de manière expresse lors de l'inscription et/ou de la validation de sa commande ou en manifestant son refus a posteriori à travers son compte CLIENT – espace contact, conformément à ce qui figure ci-dessus. CINDICO peut également fournir des statistiques consolidées relatives au CLIENT portant notamment sur ses achats effectués sur le Site sachant que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

7.2. Cookies

Les seuls cookies que CINDICO créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au Site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. 
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

7.4. Malware, adware,…

Par convention CINDICO s’interdit l’usage de malware, adware,…

Art. 8. Les garanties et les responsabilités

8.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, CINDICO s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. CINDICO met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d'informations lui permettant de connaître les articles avant d'enregistrer ses commandes. 

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et CINDICO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.

8.2 Garanties sur les articles

CINDICO intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. 
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'une mauvaise utilisation. 

8.3 Responsabilité

La responsabilité de CINDICO au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L'implication de CINDICO ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. 
Notamment, CINDICO ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. CINDICO est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site. 

CINDICO ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site

Art. 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de CINDICO.

Art. 10. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par CINDICO sur le Site

Art. 11. Cession

Le CLIENT ne pourra s'opposer en aucune façon à toute cession ou transfert d'activités à un tiers entrainant nécessairement le transfert des fichiers clientèle et les données personnelles du CLIENT. 

CINDICO s'engage néanmoins à informer le CLIENT de tout transfert de fichiers dans le cadre d'une telle cession afin de permettre au CLIENT d'exercer son droit d'opposition dans un délai de 8 jours à compter du jour où le transfert est porté à sa connaissance

Art. 12. Force majeure

CINDICO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, CINDICO pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le CLIENT.

Art. 13. Mentions légales

Editeur du Site : Cindico S.A.

Secteur D, Av Al Benafssaj N°40,  Z.I. Hay Errahma 11070 Salé – Maroc, Capital : 18 000 000 DH -

RC : 4111 – Patente : 28497470 – I.F. : 03330706 – C.N.S.S. : 2331263

Art. 14. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rabat.